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Articles membres : la formation professionnelle continue

La France tient une place originale avec son système de "formation professionnelle continue" (FPC) instauré par la loi de juillet 1971,  réformé à plusieurs reprises et dont les articles constituent désormais le livre IX du code du travail. Au fil des siècles, une idée est récurrente : l'instruction de tous, à tout âge est essentielle car elle permet la promotion sociale, individuelle ou collective. Cette idée fût à l'origine des différents textes régissant la FPC.

De 1789 à 1919 c'est une difficile émergence de la formation professionnelle initiale. Après celui de Talleyrand (1791) jugé trop timoré, c'est le projet Condorcet qui est accueilli favorablement (1792). Il constitue un projet d'ensemble d'éducation nationale préconisant une formation poursuivie pendant toute la durée de la vie, l'égalité des chances devant l'instruction, des contenus en liaison avec l'évolution des sciences et des technniques, une véritable formation civique des citoyens (" se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d'être appelé"). Le projet Condorcet ne sera pas plus appliqué que les autres propositions de la Convention pour la diffusion de l'instruction. L'oeuvre de la Révolution, en matière de formation professionnelle, se résumera à la création de quelques grandes écoles d'ingénieures et du Conservatoire national des arts et métiers.

De 1919 à 1959, c'est la mise en place de cours professionnels à la promotion sociale. La loi Astier, votée en 1919 et présentée comme la "charte de l'enseignement technique" ne règle que très partiellement le problème de la formation professionnelle ouvrière. A côté et en complément, des cours professionnels, un décret du 31 mars 1926 crée le brevet professionnel (BP), pour ceux qui ont suivi pendant deux ans au moins les cours professionnels et de perfectionnement pratique et théorique organisée à l'école publique d'enseignement technique. Les nécessités de la reconstruction entraînant des besoins considérable de main-d'oeuvre dans le bâtiment, il est crée, dès 1946, 44 centres publics de formation du bâtiment qui seront gérés par l'Association pour la formation professionnelle de la main d'oeuvre qui deviendra Association pour la formation professionnelle des adultes AFPA.


Il faudra attendre la fin de la Première Guerre Mondiale pour voir s'instaurer une législation pour la formation initiale et les années 1960-1970 pour une règlementation et une diffusion effective de la formation continue. Le 3 décembre 1966, c'est l'adoption de la loi érigeant la FPC comme une obligation nationale. La politique de la formation devra faire l'objet d'une concertation entre les différents partenaires sociaux.

L'accord national interprofessionnel (ANI) de 1970 et le 16 juillet 1971 donne la loi Delors qui définie la formation professionnelle par ses objectifs, ses bénéficiaires et ses principes.Création du CIF  (congé individuel de formation).

Obligation des entreprises de + 10 salariés à participer à la FPC de leurs salariés. C'est l'apparition du plan de formation. Cette participation financière est basée sur un pourcentage de la masse salariale. Pour récolter les fonds, des organismes collecteurs sont créés: ce sont les Fonds d'Assurance Formation (FAF) et les ASFO (association formation). Ils seront renommés OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en 1994.

Dans les années 1980 :
Émergence de l'alternance à travers des dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes ("pacte pour l'emploi", "contrats d'adaptation et de qualification"…).

L'apprentissage est aussi une préoccupation importante des différents gouvernements et fait l'objet de nombreuses réformes (1987 : Chirac, 1992: Cresson, 2000 : Jospin…). Celles-ci ont eu comme conséquence : une extension des niveaux de compétences, un meilleur accompagnement des apprentis dans les entreprises, la multiplication des incitations financières…
7 janvier 1983 : début de la décentralisation. Les conseils régionaux deviennent des acteurs incontournables de la FPC.
1991 : 20 ème anniversaire de la loi de 1971. Extension de l'obligation de participation à la FPC aux entreprises de – 10 salariés et aux non salariés. 
20 septembre 2003 : accord national interprofessionnel. Notion d'individualisation des parcours de formation, de développement de la formation en situation professionnelle et des nouvelles technologies éducatives. Les contrats de qualification deviennent des contrats de professionnalisation.
Création de la période de professionnalisation.
4 mai 2004 :
Création du DIF (droit individuel à la formation).

2007:
Le rôle consultatif des partenaires sociaux est renforcé notamment en cas des réformes envisagé par le gouvernement.
24 novembre 2009 :
Portabilité du DIF : la cagnotte DIF est utilisable pendant 2 ans après une rupture d'un contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde ou grave).
Financiarisation du DIF : la cagnotte s'exprime en euros et non en heure. 1 heure de DIF = 9,15 €

Création d'une section particulière au sein des OPCA pour les fonds issus des entreprises de 10 à 50 salariés.
Création du FPSPP (fond paritaire de sécurisation du parcours professionnel) alimenté par les collectes des OPCA et OPACIF à hauteur de 5 à 13% de leur taux de cotisation. Il y a une évolution des critères d'agrément des OPCA.

On peut constater que la formation professionnelle continue est en constante mututation et tente de s'adapter au monde qui l'entoure.


Fabienne CAPES TASTET,

" ref : la formation professionnel - Claude Dubar et conférences CROS 2012 Pierre Caspar - l'histoire de la formation professionnel"